Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site synerva.ro et des services proposés par Terra Media Medical S.R.L. (nom commercial « SYNERVA »), clinique de thérapie intraveineuse.

Données d’identification : Terra Media Medical S.R.L., siège social Jud. Ilfov (département d’Ilfov), comuna Tunari (commune de Tunari), Str. Fagului nr. 12 (12, rue Fagului), CUI (numéro d’identification fiscale) 43906742, registre du commerce (Registrul Comertului) n° J23/6662/2022.
Compte bancaire : IBAN RO02BRDE441SV55981214410 (RON), ouvert auprès de B.R.D. — G.S.G., SWIFT/BIC : BRDEROBU.

En accédant au site ou en réservant un protocole, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

SYNERVA propose des protocoles de thérapie intraveineuse (perfusions IV) à base de vitamines, de minéraux, d’acides aminés et d’autres substances autorisées, administrés exclusivement par du personnel médical qualifié.

Les protocoles présentés sur le site ont un caractère informatif. La composition finale peut être ajustée par le médecin traitant en fonction de l’évaluation clinique individuelle.

• Les rendez-vous se prennent sur le site, par téléphone ou via WhatsApp
• Les rendez-vous sont confirmés par SMS ou par e-mail
• L’annulation ou le report est gratuit s’il intervient au moins 24 heures à l’avance
• En cas d’absence sans annulation préalable, SYNERVA se réserve le droit de demander un acompte pour les rendez-vous suivants

• Les prix affichés sur le site sont en RON. Les services médicaux sont exonérés de TVA en vertu de l’art. 292(1)(c) du Codul Fiscal (Code fiscal roumain).
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais une modification n’affecte pas les rendez-vous ni les commandes déjà confirmés.
• Le paiement s’effectue :
  • à la clinique : en espèces ou par carte bancaire ;
  • en ligne par carte via Netopia Payments(prestataire de paiement agréé, certifié PCI-DSS Level 1). SYNERVA ne conserve pas les données de carte.
• Pour les commandes en ligne (cartes cadeaux, protocoles, abonnements), la facture est émise automatiquement via factureaza.ro immédiatement après la confirmation du paiement et envoyée par e-mail. Pour les clients B2B, la facture est transmise automatiquement au SPV ANAF (e-Factura), le système de facturation électronique de l’ANAF, l’administration fiscale roumaine.

Conformément à l’OUG 34/2014 (ordonnance d’urgence du gouvernement roumain n° 34/2014 relative aux droits des consommateurs) et à la directive 2011/83/UE, pour les commandes en ligne, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit ou de la carte cadeau, sans avoir à motiver leur décision et sans pénalités.

Comment exercer le droit de rétractation : envoyez une notification écrite à contact@synerva.ro ou un formulaire signé au siège de SYNERVA. Le montant est remboursé dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification, sur la carte utilisée pour le paiement.

Exceptions prévues par la loi (art. 16 OUG 34/2014), auxquelles le droit de rétractation NE s’applique PAS :

• Services médicaux entièrement exécutés (par ex. une perfusion déjà administrée) — en vertu de l’art. 16 lit. l (lettre l) ;
• Cartes cadeaux utilisées en tout ou en partie(considérées comme des services fournis) ;
• Abonnements dont le premier mois a été utilisé(séances IV déjà effectuées) ;
• Services exécutés à la demande expresse du consommateur avant l’expiration du délai de 14 jours, si le patient a été informé qu’il perd son droit de rétractation (signature électronique lors d’une prise de rendez-vous à moins de 14 jours).

• Avant la première séance, le patient remplit un formulaire de consentement éclairé
• Le patient est tenu d’informer le médecin de toute pathologie, allergie ou traitement en cours
• SYNERVA se réserve le droit de refuser l’administration d’un protocole en cas de contre-indications médicales

• Les résultats des thérapies varient d’un patient à l’autre. SYNERVA ne garantit pas de résultats précis
• Les informations figurant sur le site ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation chez un médecin spécialiste
• SYNERVA n’est pas responsable des interruptions techniques du site ni des erreurs dans le contenu affiché

Le contenu du site (textes, images, logo, design) est la propriété de Terra Media Medical S.R.L. et est protégé par la législation relative au droit d’auteur. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Bucarest.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l’adresse contact@synerva.ro ou au numéro de téléphone affiché sur le site.