Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Le responsable du traitement
Terra Media Medical S.R.L. (ci-après « SYNERVA », « nous » ou « la Clinique »), dont le siège social est situé Jud. Ilfov (département d’Ilfov), comuna Tunari (commune de Tunari), Str. Fagului nr. 12 (12, rue Fagului), immatriculée au registre du commerce (Registrul Comertului) sous le n° J23/6662/2022, numéro d’identification fiscale (CUI) 43906742, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement (UE) 2016/679).
Contact DPO : dpo@synerva.ro
2. Les données que nous collectons
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données médicales : informations fournies lors de la consultation (allergies, pathologies, traitements en cours) — nécessaires à l’administration en toute sécurité des protocoles IV
- Données de rendez-vous : date, heure, protocole choisi, préférences
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, cookies (détails dans la Politique relative aux cookies)
- Données de facturation : nom, adresse, CUI (numéro d’identification fiscale, pour les personnes morales)
3. Finalités et base légale du traitement
- Exécution du contrat : gestion des rendez-vous, administration des protocoles, facturation
- Obligation légale : conservation du dossier médical conformément à la législation roumaine, déclarations aux autorités
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, communications relatives aux rendez-vous
- Consentement : envoi de newsletters et d’offres promotionnelles (le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait)
4. Durée de conservation des données
- Données médicales : au moins 30 ans, conformément à la législation en matière de santé
- Données de facturation : 10 ans, conformément à la législation fiscale
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
- Données de navigation : 13 mois au maximum
5. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie de celles-ci
- Droit de rectification — faire corriger les données inexactes
- Droit à l’effacement — demander l’effacement de vos données, à l’exception de celles conservées en vertu d’une obligation légale
- Droit à la limitation — limiter le traitement dans certaines situations
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition — vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’ANSPDCP (Autoritatea Nationala de Supraveghere a Prelucrarii Datelor cu Caracter Personal — l’autorité nationale roumaine de contrôle du traitement des données à caractère personnel)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse dpo@synerva.ro. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), accès restreint selon les rôles, sauvegardes régulières et audits de sécurité périodiques.
7. Transferts de données
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Si cela devenait nécessaire, nous mettrions en place des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD.
8. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique. Toute modification importante sera communiquée sur le site ou par e-mail. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.